Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par L’Araignée de l’Atelier, micro-entreprise immatriculée en France et dont le siège social est situé au 4 Kersolio, 22480 Canihuel, auprès de consommateurs particuliers, via :

• La boutique en ligne hébergée sur le site internet de l’entreprise ;
• La plateforme de vente en ligne Etsy ;
• La vente directe lors de salons, foires artisanales, marchés ou autres événements ponctuels ;
• Éventuellement, par l’intermédiaire de points de vente partenaires (revendeurs).

L’Araignée de l’Atelier propose à la vente des jupes en lin ornées de broderies inspirées de la nature, confectionnées artisanalement.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits, conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus avec des consommateurs, notamment en matière de vente à distance et hors établissement.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

Les commandes peuvent être passées par le client via :

• La boutique en ligne officielle de L’Araignée de l’Atelier (accessible depuis son site internet) ;
• La plateforme Etsy (selon les conditions générales propres à Etsy) ;
• Des points de vente partenaires (selon leurs conditions spécifiques) ;
• En direct, lors d’événements tels que foires, marchés, expositions artisanales ou salons.

2.1. Processus de commande en ligne

Pour toute commande effectuée en ligne (site officiel ou Etsy), le client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Consultation du récapitulatif de la commande ;
3. Validation de la commande ;
4. Saisie des informations personnelles nécessaires à la livraison et à la facturation ;
5. Acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
6. Paiement de la commande via les moyens proposés.

La commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé.

2.2. Confirmation de commande

Une confirmation de commande est automatiquement envoyée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client. Elle récapitule les articles commandés, le prix total, les frais éventuels, et les modalités de livraison.

2.3. Refus ou annulation de commande

L’Araignée de l’Atelier se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

• En cas de litige existant avec le client ;
• En cas d’indisponibilité d’un article ;
• En cas de commande anormale ou de mauvaise foi.

Dans ces cas, le client sera remboursé intégralement si un paiement a déjà été effectué.

3.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L’Araignée de l’Atelier étant une micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Des frais de livraison peuvent s’ajouter en fonction du mode de livraison choisi, de la destination, et du poids de la commande. Ces frais sont précisés avant la validation de la commande.

L’Araignée de l’Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2. Moyens de paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement suivants, selon la plateforme utilisée :

• Sur le site internet de L’Araignée de l’Atelier : carte bancaire, Carte Cadeau L’Araignée de l’Atelier, ou tout autre moyen de paiement proposé sur la boutique.
• Sur Etsy : selon les modalités de paiement proposées par Etsy.
• En vente directe (foires, marchés, etc.) : espèces, chèque, ou autres moyens indiqués au moment de l’achat (notamment sur un point de vente revendeur).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun produit ne sera expédié ou remis sans réception du paiement complet.

Les cartes cadeaux proposées sur notre site sont disponibles en plusieurs montants fixes : 20€, 30€, 50€, 75€, 100€, 150€, 175€, 185€ et 195€. Elles sont valables uniquement sur le site L’Araignée de l’Atelier pour l’achat de produits, hors cartes cadeaux.

Chaque carte est valable 1 an à compter de la date d’achat. Elles sont envoyées par e-mail sous forme de code à usage unique, et ne font l’objet d’aucun envoi physique.

Les cartes cadeaux :

• ne sont pas remboursables, même partiellement,

• ne peuvent pas être échangées contre de l’argent ou tout autre moyen de paiement,

• ne peuvent pas être utilisées pour acheter d’autres cartes cadeaux.

Sauf indication contraire, la carte peut être utilisée en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du solde. En cas de perte ou de vol du code, nous ne pourrons pas garantir son remplacement.

Les cartes cadeaux ne donnent pas droit à un rendu de monnaie, mais elles peuvent être complétées par un autre moyen de paiement si le solde est insuffisant.

3.3. Réductions et codes promotionnels

Des offres promotionnelles ponctuelles, codes de réduction ou bons de remise peuvent être proposés. Sauf indication contraire, ces codes sont valables uniquement sur la boutique en ligne officielle de L’Araignée de l’Atelier et ne sont pas cumulables entre eux. Ils ne peuvent pas être appliqués rétroactivement sur une commande déjà finalisée.

3.4. Commandes personnalisées

L’Araignée de l’Atelier propose, sur demande, des créations personnalisées, notamment pour des occasions spéciales telles que des robes de mariée, tenues de demoiselles d’honneur ou projets spécifiques.
Dans ce cas, le client est invité à prendre contact directement avec l’atelier (via le formulaire de contact, e-mail ou réseaux sociaux) afin d’établir un devis personnalisé.

Le devis mentionne les caractéristiques souhaitées, le tarif, les délais de réalisation, les conditions de paiement, et les modalités de livraison. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV.

4.1. Zones de livraison

L’Araignée de l’Atelier assure la livraison de ses produits dans le monde entier. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de cette adresse. Aucun remboursement ni renvoi ne pourra être effectué en cas d’erreur d’adresse de livraison de la part du client.

4.2. Modes de livraison

Les commandes peuvent être livrées selon les modalités suivantes :

• Expédition postale (La Poste, Colissimo, ou autre transporteur) en France et à l’international ;
• Remise en main propre à l’atelier, située à Canihuel (22480), sur rendez-vous préalable – option gratuite ;
• Livraison locale par les soins de L’Araignée de l’Atelier dans un rayon de 15 km autour de l’atelier – service payant, à sélectionner au moment de la commande.

4.3. Délais de confection et de livraison

Chaque jupe étant confectionnée à la commande, un délai de réalisation est nécessaire avant l’expédition.

• Le délai de confection est estimé entre 5 et 10 jours ouvrés, selon la complexité du modèle et le volume de commandes en cours.
• Une fois la jupe confectionnée, elle est expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
• Pour les commandes personnalisées (ex. robes de mariée), un délai spécifique est indiqué dans le devis.

Les délais de livraison dépendent du transporteur, du pays de destination et ne tiennent pas compte des éventuels retards imputables à la Poste, aux douanes ou à des circonstances exceptionnelles.

4.4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande, selon le poids, le volume, la destination et le mode de livraison choisi.

• Le retrait à l’atelier est gratuit ;
• Des frais de douane ou taxes d’importation peuvent s’appliquer en dehors de l’Union Européenne, à la charge exclusive du client.

4.5. Suivi et réception

Un numéro de suivi est fourni, sauf exception (ex : remise en main propre). En cas de problème (colis non reçu, endommagé, produit manquant), le client est invité à :

• Contacter d’abord le transporteur pour effectuer une réclamation ;
• Puis, si nécessaire, contacter L’Araignée de l’Atelier.

Toute anomalie à la réception doit être signalée dans les 48 heures avec des éléments justificatifs (photos, description) pour permettre une prise en charge adaptée (remboursement, échange, etc.).

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. (Vous pouvez également consulter la page Retours et Remboursements)

5.1. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter à L’Araignée de l’Atelier avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail ou courrier, en indiquant les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Numéro de commande
• Produit(s) concerné(s)
• Date de réception
• Adresse postale
• Moyens de contact

Vous pouvez également utiliser ce modèle de formulaire de rétractation

5.2. Retour des produits

Les produits doivent être retournés à l’adresse indiquée par L’Araignée de l’Atelier, dans leur état d’origine, complets, non portés, non lavés, et dans leur emballage d’origine, au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

5.3. Remboursement

En cas de rétractation conforme, L’Araignée de l’Atelier rembourse le ou les produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux (hors livraison express), dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits ou la preuve de leur expédition, selon la date la plus proche.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

5.4. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés.

Sont donc exclus du droit de rétractation :

• Les commandes personnalisées, comme les projets de robes de mariée ou tenues sur mesure réalisées selon les souhaits spécifiques du client ;
• Tout article modifié ou adapté à la demande du client (ex. : taille, broderie, couleur non standard, etc.).

Aucun échange de produit n’est proposé.
Si vous souhaitez une autre taille, couleur ou modèle, il vous faudra effectuer un nouvel achat après remboursement du produit retourné (si éligible).

Les produits vendus par L’Araignée de l’Atelier bénéficient de plein droit des garanties légales, sans frais supplémentaires pour le client.

6.1. Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou engendrent un coût disproportionné, le vendeur peut proposer un remboursement partiel ou total.

Cette garantie couvre les défauts existant au moment de la délivrance du produit, même s’ils apparaissent ultérieurement. Le client n’a pas à prouver l’existence du défaut durant les 24 mois suivant la livraison.

6.2. Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés, si un défaut non apparent rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou en diminue très fortement l’usage.

Dans ce cas, le client peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

6.3. Exclusions

La garantie ne couvre pas :

• Les défauts ou détériorations liés à une mauvaise utilisation, un mauvais entretien, un lavage inapproprié ou un usage non conforme du produit ;
• L’usure normale liée à l’usage du produit.

6.4. Mise en œuvre

Pour toute demande liée aux garanties, le client est invité à contacter L’Araignée de l’Atelier à l’adresse e-mail de contact, en joignant si possible :

• Une description du problème,
• Des photos du défaut constaté,
• Le numéro de commande.

7.1. Utilisation des produits

L’Araignée de l’Atelier ne saurait être tenue pour responsable en cas d’utilisation non conforme ou inappropriée des produits vendus.
Il appartient au client de vérifier que les produits achetés correspondent à ses besoins et sont utilisés dans des conditions normales d’usage et d’entretien.

Les conseils d’entretien sont fournis à titre indicatif. En cas de doute, le client est invité à contacter l’atelier avant le lavage ou la modification d’un article.

7.2. Fonctionnement du site et des plateformes tierces

L’Araignée de l’Atelier décline toute responsabilité en cas :

• d’interruption temporaire ou de dysfonctionnement du site internet ou de la boutique Etsy,
• d’indisponibilité des services de paiement en ligne (Stripe, PayPal, etc.),
• d’erreur provenant de prestataires extérieurs (transporteurs, hébergeurs, etc.).

Le client est informé que l’accès aux services en ligne peut être momentanément suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure.

7.3. Cas de force majeure

L’Araignée de l’Atelier ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (ex. : catastrophe naturelle, incendie, grève, épidémie, guerre, panne réseau, etc.).

Dans ce cas, l’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de l’événement empêchant l’exécution normale des prestations.

7.4. Entretien des produits et personnalisation

Les jupes vendues par L’Araignée de l’Atelier sont réalisées avec des matières naturelles, notamment du lin, qui nécessitent un entretien adapté.

Les conseils d’entretien sont précisés sur la fiche produit ou lors de la livraison (par exemple : lavage à la main ou en machine à 30°C, pas de sèche-linge, repassage doux sur l’envers).
L’Araignée de l’Atelier ne saurait être tenue responsable des dégradations causées par un lavage inadapté, l’utilisation de produits chimiques, ou un mauvais stockage.

En cas de commande personnalisée, les choix (matières, couleurs, coupe, dimensions) sont validés avec le client avant fabrication. Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de résultat conforme à la commande validée, mais ne répondant pas aux attentes subjectives du client (ex. : nuance de couleur perçue différemment à l’écran, longueur souhaitée différente sans indication préalable, etc.).

L’ensemble des éléments présents sur les supports de communication de L’Araignée de l’Atelier (site internet, boutique Etsy, réseaux sociaux, documents imprimés, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela inclut, sans que cette liste soit limitative :

• Les modèles de jupes créés et confectionnés par L’Araignée de l’Atelier ;
• Les motifs de broderies originaux ;
• Les textes, descriptions, noms de collections ;
• Les photographies de produits et de mise en scène ;
• Le logo, la charte graphique et l’identité visuelle.

8.1. Droits réservés

Tous les contenus cités ci-dessus sont la propriété exclusive de L’Araignée de l’Atelier et sont protégés par le droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

8.2. Utilisation des créations sur mesure

Dans le cadre d’une commande personnalisée (ex. : robe de mariée, tenue de cérémonie), L’Araignée de l’Atelier conserve l’entière propriété intellectuelle du modèle réalisé, même s’il est conçu selon les indications du client.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, faire reproduire ou diffuser le modèle, à des fins commerciales ou non, sauf accord préalable écrit.

8.3. Utilisation par les clients – réseaux sociaux et diffusion d’images

Les clientes sont autorisées à partager sur leurs réseaux sociaux personnels des photographies des produits achetés auprès de L’Araignée de l’Atelier, à condition de :

• Mentionner clairement le nom de la marque (ex. : en identifiant le compte Instagram ou en ajoutant un lien) ;
• Ne pas modifier ou détourner l’image du produit d’une manière susceptible de nuire à l’image de la marque ;
• Ne pas utiliser ces publications à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable.

Toute utilisation commerciale, reproduction à des fins publicitaires, ou collaboration avec des marques tierces nécessitera une autorisation écrite de L’Araignée de l’Atelier.

L’Araignée de l’Atelier se réserve également le droit de repartager les publications de ses clientes, uniquement si celles-ci sont publiques et respectueuses de l’esprit de la marque.

9.1. Collecte des données

Dans le cadre de son activité, L’Araignée de l’Atelier peut être amenée à collecter certaines données personnelles des clients, notamment lors :

• de la passation de commande (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, informations de livraison),
• de l’échange d’e-mails ou de messages via Etsy, le site ou les réseaux sociaux,
• de l’inscription à une newsletter (si disponible),
• d’un paiement en ligne (via des plateformes sécurisées).

Ces données sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à la communication avec le client, à la livraison des produits et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales (si le client y a consenti).

9.2. Finalités et traitement

Les données sont traitées uniquement par L’Araignée de l’Atelier ou ses prestataires de confiance (hébergeur web, transporteurs, solution de paiement).
Elles ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers.

9.3. Conservation des données

Les données sont conservées :

• Pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande, puis archivées à des fins comptables pendant la durée légale obligatoire (généralement 10 ans) ;
• Les données collectées à des fins de prospection (ex. : newsletter) sont conservées jusqu’au retrait du consentement du client.

9.4. Droits du client

Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : contact@laraigneedelatelier.fr

9.5. Cookies et statistiques

Le site de L’Araignée de l’Atelier peut utiliser des cookies ou outils de mesure d’audience pour améliorer l’expérience utilisateur. L’internaute peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

10.1. Tentative de résolution amiable

En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter L’Araignée de l’Atelier en priorité afin de rechercher une solution amiable, en envoyant un message à l’adresse suivante :
📧 contact@laraigneedelatelier.fr

10.2. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la demande auprès de L’Araignée de l’Atelier, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation à la consommation.

À ce jour, L’Araignée de l’Atelier n’a pas désigné de médiateur. Conformément à la réglementation, elle s’engage à transmettre au client les coordonnées d’un médiateur compétent en cas de litige non résolu.

10.3. Juridiction compétente

En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client consommateur peut également saisir la juridiction de son lieu de résidence au moment de la conclusion du contrat.